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Conditions générales de vente de l'exposition

 

1.             Objet

1.1          Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente ») sont applicables à tout achat d'un ou plusieurs billets, effectué par toute personne physique ou morale (le « Client »), en ligne sur le site internet [•] ou sur place via la borne électronique située à l’entrée de l’exposition, pour la visite de l’exposition Bel Expo organisée par Bruxelles Environnement, organisme d’intérêt public dont le siège social est établi avenue du port 86/C à 1000 Bruxelles et inscrit auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0236.916.956 (« Bruxelles Environnement »).

1.2          Les Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Bruxelles Environnement et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat de billet effectué, que le Client soit professionnel ou consommateur.

1.3          L’acquisition d’un billet implique une acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales de Vente.

1.4          Les Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bruxelles Environnement. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de l’achat du billet. Bruxelles Environnement se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente, dans le respect de la réglementation en vigueur.

2.             Tarifs

2.1          Les prix des billets affichés sur le site ou la borne électronique sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, le cas échéant.

2.2          Bruxelles Environnement se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à l’achat sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celui-ci.

3.             Conditions d’achat

3.1          Modalités d’achat

             3.1.1      Le Client choisit le nombre de billets désirés, le jour et l’heure de la visite, en fonction des disponibilités. 

             3.1.2      Les visites de groupe de plus de 10 personnes doivent obligatoirement être réservées en ligne.

             3.1.3      Les horaires disponibles sont indiqués sur le site. Certains créneaux peuvent être indisponibles.

             3.1.4      Le récapitulatif de la commande s’affiche sur le site ou la borne électronique, qui spécifie qu'il s'agit d'une commande avec obligation de paiement.

3.2          Modalités d’acceptation des conditions générales de vente

En cliquant sur « Valider » à la fin du processus de commande sur le site ou via la borne électronique et en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client déclare avoir pris connaissance et accepté, sans réserves, l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

3.3          Modalités de paiement en ligne

             3.3.1      Le paiement en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire ou de crédit (Visa, Mastercard, Bancontact ou  Maestro) sur le site internet [].

            3.3.2      Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement en ligne de la commande au moyen des références de sa carte bancaire ou de crédit, lesquelles comprennent le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que le cryptogramme figurant au dos de la carte. 

            3.3.3      L’achat est définitivement enregistré lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente et validé son paiement.

            3.3.4      Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. Un justificatif de paiement imprimable est communiqué au Client à l’issue de la transaction.

             3.3.5      En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction d’achat est automatiquement annulée.

             3.3.6      À l’issue de sa commande, le Client reçoit un email de confirmation d’achat. Cet email n’a pas de valeur de billet. Il peut valoir de preuve de l’achat du billet, lequel sera délivré selon les conditions prévues à l’article 4.2 « Délivrance des Billets ».

3.4          Modalités de paiement sur place

            3.4.1      Le paiement sur place s’effectue uniquement par carte bancaire ou de crédit (Visa, Mastercard, Bancontact ou Maestro) via la borne électronique située à l’entrée de l’exposition.

             3.4.2      Après vérification de la commande et acceptation des Conditions Générales de Vente dans les conditions visées ci-dessus, le Client est redirigé vers un serveur de paiement sécurisé sur lequel il effectue le paiement de la commande en insérant sa carte de banque ou de crédit dans le terminal bancaire prévu à cet effet. 

             3.4.3      L’achat est définitivement enregistré lorsque le Client a accepté les Conditions Générales de Vente et validé son paiement.

             3.4.4      Le compte bancaire du Client est débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction. À l’issue de la transaction, la borne électronique délivre un justificatif de paiement au Client. 

             3.4.5      En cas de rejet de paiement de la part du centre de paiement, la transaction d’achat est automatiquement annulée.

             3.4.6      À l’issue de sa commande, la borne électronique délivre le billet au Client.

4.             Billets

4.1          Restrictions utilisation des billets

Le billet est exclusivement valable pour une visite de l’exposition à la date et pendant le créneau horaire indiqué sur le billet.

4.2          Délivrance des billets

             4.2.1      Le billet est immédiatement délivré par la borne électronique en cas d’achat de billets sur place. 

             4.2.2      L’impression de la page de confirmation ou de l’email envoyé par Bruxelles Environnement au Client en cas d’achat en ligne ne constitue pas un billet. Ce document ne peut en aucun cas servir de billet ni permettre l’accès à l’exposition. 

             4.2.3      Le Client choisit le mode de délivrance des billets pour chaque achat en ligne. Il a le choix entre (i) le billet imprimable à domicile (« E-Ticket »), ou (ii) le billet téléchargeable sur téléphone mobile (« M-Ticket »).

  1. Billet imprimable à domicile

    Les billets à imprimer à domicile sont disponibles et peuvent être imprimés par le Client jusqu’à la date de la visite réservée par le Client ouvrant le fichier PDF joint à l’email de confirmation. Pour être valable, l’E-Ticket doit être imprimé en un (1) exemplaire sur du papier blanc A4, vierge recto et verso, à partir d’une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support, tel qu’un support électronique n’est accepté.

    Chaque billet est muni d’un code QR permettant l’accès à l’exposition.

    Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne sont pas acceptés et considérés comme non valables. En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, le Client doit refaire l’impression de son billet.

  2. Billet téléchargeable sur téléphone mobile

    Le M-Ticket contient :

-      un code QR unique permettant l’accès à l’exposition ;

-      la date et l’heure de visite de l’exposition.

Une bonne visibilité est nécessaire. Les téléphones endommagés (écrans fêlés, cassés, griffés, etc.) rendant illisible le code QR des billets ne seront pas acceptés et considérés comme non valables. Bruxelles Environnement ne peut être tenu pour responsable de tout dysfonctionnement lié à un problème de compatibilité entre le M-Ticket et l’environnement informatique du Client.

créneau horaire indiqué sur le billet.

4.3          Remboursement et échange

             4.3.1      Le billet ne peut être ni échangé, ni remboursé, même en cas de non venue ou retard (pour quelque raison que ce soit), de perte ou de vol.

             4.3.2      Bruxelles Environnement ne peut être tenu responsable en cas de force majeure perturbant la visite de l’exposition, et entraînant, le cas échéant, sa fermeture totale ou partielle. Si pour une cause de force majeure, Bruxelles Environnement est amené à restreindre ou refuser l’accès à l’exposition ou à une partie substantielle de celui-ci, le prix du billet ne sera pas remboursé.

5.             Conditions d’accès à l’exposition

5.1          Accueil et modalités de la visite

             5.1.1      Le Client muni de son billet se présente à l’entrée de l’exposition au plus tard à l’heure indiquée sur le billet. L’accès se fait dans l’ordre d’arrivée des Clients en possession d’un billet pour le créneau horaire en cours.

             5.1.2      En cas de présentation au-delà de l’heure indiquée sur le billet, le Client retardataire ne peut rentrer que si la limite maximum de Clients dans le créneau horaire suivant n’est pas atteinte. Le Client retardataire accède à l’exposition en fonction de l’affluence, la priorité étant donnée aux Clients respectant leurs horaires de passage.

              5.1.3      Une fois sorti de l’exposition, le visiteur ne peut plus y accéder une nouvelle fois avec le même billet.

5.2          Contrôle des billets

             5.2.1      Seuls les billets délivrés conformément à l’article 4.2 « Délivrance des Billets » sont valables pour accéder à l’exposition.

             5.2.2      Tout billet est systématiquement contrôlé à l’entrée de l’exposition. Ce contrôle s’effectue sous la forme d’une lecture du code QR reproduit sur le billet et, le cas échéant, de la présentation du justificatif du tarif réduit.

             5.2.3      Les Clients ne peuvent pas se dessaisir de leurs billets, leur présentation pouvant être exigée à tout moment.

5.3          Restriction d’accès

             5.3.1      Il est interdit de pénétrer dans l’exposition avec :

-     des substances dangereuses, explosives, inflammables ou corrosives ;

-     les sacs à mains et sacs à dos ;

-     tout objet qui, par sa destination ou ses caractéristiques présente un risque pour la sécurité des personnes, de l’exposition ou de ses installations ;

-     tout objet excessivement lourd, encombrant ou odorant ;

-     des armes et des munitions ;

-     des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou un sac à main ;

-     des boissons ou de la nourriture.

            5.3.2      Bruxelles Environnement se réserve le droit de refuser l’accès à l’exposition aux Clients présentant un comportement agressif, hostile ou agité, susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité du public et du personnel ou aux bonnes mœurs.

             5.3.3      Bruxelles Environnement se réserve le droit de refuser l’accès à l’exposition aux Clients qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool ou de substances illicites.

             5.3.4      L'accès à l’exposition est interdit aux animaux, à l’exception des chiens d'assistance.

5.4          Horaires d’ouverture

             5.4.1      Les horaires d’ouverture de l’exposition sont les suivants : 

-     Hors vacances scolaires

Lundi

Fermé

/

Mardi

9h – 16h

Écoles, sur réservation

Mercredi

9h – 13h

Écoles, sur réservation

13h – 17h

Tout public

Jeudi

9h – 16h

Écoles, sur réservation

Vendredi

9h – 16h

Écoles, sur réservation

Samedi

10h – 17h

Tout public

Dimanche

10h – 17h

Tout public

 

-     Vacances scolaires

Lundi

Fermé

/

Mardi

10h – 17h

Tout public

Mercredi

10h – 17h                 

Tout public

Jeudi

10h – 17h

Tout public

Vendredi

10h – 17h

Tout public

Samedi

10h – 17h

Tout public

Dimanche

10h – 17h

Tout public

 

            5.4.2       L’exposition est fermée au public les jours suivants :

-     1er janvier ;

-     1er mai ;

-     11 novembre ;

-     3ème semaine de juin ;

-     1ère semaine de septembre ;

-     24 décembre ;

-     25 décembre ;

-     31 décembre.

6.             Vestiaires

6.1          Des vestiaires sont mis gratuitement à la disposition des Clients pour y déposer vêtements, cannes, parapluies, bagages, sacs, etc. Tout sac ou objet de grande taille doit obligatoirement être déposé au vestiaire.

6.2          À leur arrivée, les groupes scolaires doivent s’adresser à l’accueil et déposer leurs effets au vestiaire.

6.3          Pour des motifs de sécurité, l’acceptation d’un sac ou bagage au vestiaire peut être subordonnée à l’ouverture de ce sac ou bagage par le Client. Le personnel d’accueil peut refuser les objets dont la présence ne lui paraît pas compatible avec la sécurité ou la bonne tenue de l’exposition.

6.4          Le personnel d’accueil reçoit les dépôts dans la limite de la taille et des capacités du vestiaire. 

6.5          Bruxelles Environnement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation d’un objet déposé au vestiaire.

6.6          Tout dépôt au vestiaire doit être retiré à la sortie de l’exposition et, en tout état de cause, le jour même avant la fermeture de l’exposition.

6.7          Les objets trouvés dans l’exposition et les objets déposés au vestiaire qui n’auraient pas été récupérés sont conservés pendant une période d’un an. S’ils ne sont pas réclamés à l’expiration de ce délai, ils sont donnés à une association caritative.

6.8          Les denrées périssables sont jetées chaque soir après la fermeture.

6.9          Les bagages ou colis fermés, abandonnés dans l’exposition ou dans les vestiaires et paraissant présenter un danger pour la sécurité, peuvent être détruits sans délai ni préavis par les services chargés de la sécurité.

7.             Utilisation du bracelet électronique

7.1          Chaque Client reçoit un bracelet électronique de visite encodé, c’est-à-dire contenant des informations d’identification du Client.

7.2          Les Clients reçoivent leur bracelet électronique du personnel d’accueil qui les initialise avant d’entrer dans l’exposition.

7.3          Les Clients sont invités à porter leur bracelet électronique à leur poignet tout au long du parcours de l’exposition. À l’entrée de chaque ilot de l’exposition, les Clients signalent leur présence à l’aide du bracelet et reçoivent les consignes d’interactivité spécifiques à l’ilot.

7.4          Les résultats des défis relevés par les Clients sont enregistrés au moyen du bracelet électronique et leur sont accessibles sur le site de l’exposition de manière sécurisée.

7.5          À la fin de l’exposition, les Clients déposent leur bracelet électronique dans les espaces prévus à cet effet. Si un bracelet n’a pas été rendu, une sonnerie prévient le personnel d’accueil et il est demandé de le rendre.

8.             Comportement général des Clients

8.1          Les Clients veillent à maintenir les espaces de l’exposition dans un parfait état de propreté. Il est ainsi notamment interdit de fumer dans l’exposition, d’y introduire de la nourriture ou des boissons et de jeter à terre des papiers, détritus ou chewing-gums.

8.2          Les Clients veillent à s’assurer que leur comportement ne constitue pas un danger tant vis-à-vis du personnel de l’exposition que des autres Clients et ne porte pas atteinte à l’intégrité des installations et à aux bonnes conditions de visite de l’exposition.

8.3          Les Clients sont tenus de se conformer aux injonctions qui leur sont adressées par le personnel de l’exposition.

8.4          Les Clients qui constatent des dégradations de l’exposition ou des défectuosités des installations sont invités à le signaler au personnel de l’exposition.

8.5          Les Clients sont responsables des dégradations qu’ils causent à l’exposition et aux installations qu’elle contient.

9.             SURVEILLANCE PAR CAMÉRAS

9.1          Les abords et les espaces de l’exposition sont filmés dans le respect de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. Des pictogrammes avertissent de la vidéosurveillance à l’entrée des zones filmées, conformément à l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.

9.2          La vidéosurveillance a pour objectif d’assurer la surveillance générale et de garantir la sécurité et la protection des biens et du bâtiment, ainsi que des personnes qui se trouvent dans ce bâtiment. L’enregistrement d’images est effectué dans le but de réunir la preuve d’éventuels faits constitutifs d'infraction ou générateurs de dommages, de rechercher et d'identifier les auteurs des faits, les perturbateurs de l'ordre public, les témoins ou les victimes.

10.          DIRECTIVES EN CAS D’URGENCE

Lorsque les alarmes se déclenchent, les Clients doivent quitter l’exposition et le bâtiment en suivant les pictogrammes « issue normale » ou « issue de secours » et en tenant compte des instructions spécifiques données par les responsables d’évacuation.

11.          Responsabilité

11.1        La visite de l’exposition est effectuée sous la seule responsabilité des Clients.

11.2        Bruxelles Environnement décline toute responsabilité en cas de vol (pickpockets ou autre), de perte ou de dégradation de biens personnels ou en cas d’accident survenant dans ou aux abords de l’exposition.

11.3        Bruxelles Environnement ne peut voir sa responsabilité engagée si l’inexécution, totale ou partielle, ou la mauvaise exécution de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente est imputable (i) au Client, ou (ii) au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions Générales de Vente ou (iii) à un cas de force majeure.

11.4        Le site d’achat des billets est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de mise hors ligne pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout autre événement échappant au contrôle de Bruxelles Environnement. La responsabilité de Bruxelles Environnement ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par le Client lié à la transmission d’un virus, à la contamination de services informatiques ou à une défaillance de réseau.

12.          Propriété intellectuelle

Le site de l’exposition, ainsi que tous les éléments le composant (tels que notamment logos, marques, noms de domaine, titres, images ou autre contenus) mis à disposition par Bruxelles Environnement sont la propriété du Bruxelles Environnement ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers et peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13.          Protection des données à caractère personnel

13.1        Dans le cadre de l’exécution du contrat, Bruxelles Environnement traite des données à caractère personnel concernant le Client (données de contact, de compte, de paiement, de visite) conformément à la législation en vigueur, afin de prendre en charge la réservation et la gestion de la visite. Les données de contact, de compte et de visite sont conservées jusqu’à ce que le Client en demande la suppression, ou au maximum 24 mois à dater de la dernière connexion du Client.

13.2        Le Client dispose du droit de rectifier et de faire supprimer les données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de limiter ou de s’opposer au traitement réalisé, en s’adressant à Bruxelles Environnement.                                               

13.3        Le Client peut également contacter le délégué à la protection des données à l’adresse email suivante : privacy@environnement.brussels ainsi qu’introduire une réclamation à la Commission de la protection de la vie privée (35, rue de la presse – 1000 Bruxelles).

             13.4      

En outre, nous vous informons par les présentes que, dans le cadre votre commande, les données personnelles relatives notamment à votre identité, votre domicile, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et de numéro de compte ou aux transactions ou paiements que vous effectuez sont traitées par Ingenico Financial Solutions SA/NV (« Ingenico FS ») à des fins i) d’exécution du contrat qui lie la société à Bruxelles Environnement, ii) de surveillance et de gestion des fraudes (définition des niveaux de risque associés aux transactions, détection et gestion des alertes qui en résultent), et iii) de respect des obligations légales qui lui incombent au titre de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et (iv) de compilation des analyses de marché, de statistiques, d’analyse des données des transactions et d’amélioration du service fourni par Ingenico FS.

 

La collecte de vos données personnelles est obligatoire à ces fins. Sans ces données personnelles, votre transaction pourrait être retardée, voire impossible, et votre commande annulée.

 

Veuillez noter qu’Ingenico FS, dont le siège social est situé Boulevard de la Woluwe 102 1200 Bruxelles et enregistré sous le numéro d’entreprise 886.476.763, est le responsable du traitement de ces données.

 

Ingenico FS ne communiquera pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les deux cas suivants :

-          Communication de données personnelles à ses sociétés affiliées, ses sous-traitants ou d’autres parties avec lesquelles Ingenico FS entretient une relation contractuelle et qui fournissent des services / une assistance à Ingenico FS dans le cadre i) de l’exécution du contrat qui nous lie à Ingenico FS, ii) de la prévention et de la gestion des fraudes, iii) du respect des obligations légales qui incombent à Ingenico FS en vertu de la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et (iv) de la communication de données anonymes ou agrégées à des tiers. Les tiers qui fournissent des services/une assistance à Ingenico FS en matière de surveillance et de gestion des fraudes peuvent intégrer vos données personnelles aux bases de données spécifiques qu’ils utilisent pour fournir des services pour le compte de plusieurs Marchands en vue de prévenir et de gérer les fraudes.

-          Si Ingenico FS est légalement tenu de communiquer certaines informations ou certains documents à la Banque nationale de Belgique, à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), à des autorités similaires belges ou étrangères ou, de manière générale, aux autorités judiciaires ou administratives ou aux autorités chargées de l’application de la loi. La communication des données personnelles à ces entités se limitera au strict nécessaire ou aux exigences des réglementations applicables.

 

En outre, en cas de fraude, certaines de vos données personnelles peuvent être enregistrées dans un fichier dédié, géré par Ingenico FS. Ce fichier a pour objectif de conserver une trace des fraudes passées, et notamment de fournir des informations pour les critères utilisés pour évaluer les risques des transactions et les modèles de notation utilisés à cet effet. L’enregistrement de vos données dans ce fichier peut également conduire à l’attribution d’un niveau de risque supérieur à l’occasion de toute commande ultérieure auprès d’un Marchand qui est un client d’Ingenico FS et, par conséquent, au rejet de la commande.

Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande écrite (en courrier recommandé), datée et signée, au siège social d’Ingenico FS (voir plus haut) ou envoyer un e-mail à l’adresse privacy@fs.ingenico.com en mentionnant votre nom, votre adresse et le numéro de téléphone auquel vous pouvez être joint pendant les heures de bureau et en joignant une copie recto verso de votre carte d’identité ou de votre passeport. Vous pouvez masquer les données que vous n’êtes pas tenu de communiquer en vertu de votre législation locale.

14.          Services à la Clientèle

Pour toute information ou question relative aux Conditions Générales de Vente ou à l’exposition, le Client peut contacter Bruxelles Environnement :

-     par téléphone : [•], tous les jours ouvrables de [•] h à [•] h ;

-     par email : [•] ;

-     par courrier : [•], avenue du port 86/C, 1000 Bruxelles.

15.          Réclamation et litige

15.1        Toute  réclamation  relative  aux conditions de visite doit être formulée sur place auprès du personnel d’accueil afin qu’une solution soit envisagée. À défaut, la visite sera, de convention expresse, considérée comme s’étant déroulée dans des conditions satisfaisantes.

15.2        Tout litige relatif l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales de Vente relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15.3        Les Conditions Générales de Vente sont soumises et interprétées conformément au droit belge.